Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à toute personne qui consulte le site nexya.dev (le « Site ») ou installe une extension nexya (le « Logiciel »). En utilisant le Site ou le Logiciel, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni l’un ni l’autre.

L’achat d’une licence Pro est régi en plus par les conditions générales de vente.

2. Qui nous sommes

Le Site et le Logiciel sont édités par Johan Porret, 1350 Orbe, Suisse, sous la marque nexya. Contact : hello@nexya.dev.

3. Le Site

Le Site présente nexya, ses modules et ses tarifs, et permet de télécharger la version gratuite. Il n’ouvre aucun compte utilisateur et n’héberge aucun espace client. L’achat d’une licence passe par Freemius, dans une fenêtre de paiement distincte.

Nous nous efforçons de tenir le Site accessible et exact, sans le garantir. Nous pouvons en modifier ou en suspendre le contenu à tout moment.

4. Le Logiciel

Le Logiciel est une extension WordPress composée de modules. La version gratuite fonctionne sur autant de sites que vous voulez, sans limite de temps et sans compte. Une licence Pro ouvre des fonctions supplémentaires sur un nombre de sites donné.

Le Logiciel s’exécute sur votre propre hébergement. Aucun contenu, aucun réglage et aucune donnée de vos visiteurs ne transite par nos serveurs. Les seules communications sortantes sont celles de la vérification de licence et des mises à jour, décrites dans la politique de confidentialité.

5. Licence du code

Le Logiciel est distribué sous licence GNU General Public License, version 2 ou ultérieure. Vous pouvez l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer aux conditions de cette licence. Le texte complet accompagne chaque paquet.

La marque nexya, le logo, les textes, les visuels et la documentation du Site ne sont pas couverts par la GPL et restent notre propriété. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite, hors citation courte avec mention de la source.

6. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• utiliser le Site ou le Logiciel de manière illicite, ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• publier, partager ou revendre une clé de licence, ou contourner le système de licence ;
• présenter une version modifiée du Logiciel comme provenant de nexya, ou utiliser la marque nexya pour un produit qui n’est pas le nôtre ;
• surcharger, sonder ou tenter de compromettre le Site, les serveurs de mise à jour ou ceux de Freemius ;
• extraire le contenu du Site de façon automatisée à des fins commerciales.

7. Ce qui reste à votre charge

L’installation, la configuration et la mise à jour du Logiciel sur un site relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les effectue. Il lui appartient de disposer d’une sauvegarde exploitable avant toute intervention, de vérifier la compatibilité avec son hébergement, son thème et ses autres extensions, et de tester en amont sur un environnement de préproduction quand l’enjeu le justifie.

Les réglages que le Logiciel applique — en-têtes de sécurité, redirections, bannière de cookies, réglages SEO, maintenance — produisent des effets sur votre site et vis-à-vis de vos visiteurs. Vous en décidez et vous en répondez. Le Logiciel outille votre conformité ; il ne s’y substitue pas.

8. Assistance

Les questions se posent par e-mail. Nous répondons dans un délai raisonnable, aux jours ouvrés en Suisse, sans garantie de délai. L’assistance de la version gratuite se fait selon nos disponibilités ; celle de la version Pro est décrite dans les conditions générales de vente.

9. Services tiers

Le Site et le Logiciel s’appuient sur des services que nous n’exploitons pas : WordPress.org pour la distribution de la version gratuite, Freemius pour la licence et le paiement, notre hébergeur pour le Site. Chacun applique ses propres conditions, que nous vous invitons à lire. Nous ne répondons pas de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu.

10. Garanties et responsabilité

Le Site et la version gratuite du Logiciel sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte dans les limites permises par la loi : ni exactitude, ni disponibilité, ni adéquation à un usage particulier, ni compatibilité avec tout environnement.

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou du Logiciel, notamment une interruption de service, une perte de données, une incompatibilité ou un manque à gagner. Cette exclusion ne s’applique ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l’interdit. Les garanties attachées à une licence Pro figurent dans les conditions générales de vente.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées au Site et au Logiciel est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des CGU.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version en ligne, datée en tête de page, s’applique dès sa publication. Continuer d’utiliser le Site ou le Logiciel après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et for

Les CGU sont régies par le droit suisse. Pour autant que la loi le permette, le for est à Orbe, en Suisse. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence demeurent réservées.

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.