En bref
Ces conditions s’appliquent à tout achat d’une licence nexya Pro depuis ce site. La version gratuite n’est pas concernée : elle ne coûte rien, ne demande aucun compte et n’est soumise à aucune de ces clauses.
Le paiement est confié à Freemius, qui agit comme revendeur et vend la licence en son nom. Vous recevez la clé tout de suite et vous pouvez la déplacer d’un site à l’autre. La livraison étant immédiate, la vente est ferme : aucun remboursement n’est accordé.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des licences nexya Pro (la « Licence ») proposées sur le site nexya.dev (le « Site »). Elles s’appliquent à toute commande, où que se trouve l’acheteur.
En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les CGV, ainsi que les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
Si vous commandez pour une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager.
2. Qui vend
L’éditeur de nexya est Johan Porret, 1350 Orbe, Suisse (« nous »). Contact : hello@nexya.dev.
La transaction est réalisée par Freemius, Inc., qui agit en qualité de revendeur autorisé et de commerçant officiel (« merchant of record »). Freemius encaisse le paiement, établit la facture, calcule et reverse les taxes applicables dans votre pays, et traite les remboursements. Les conditions de Freemius s’appliquent à la transaction ; en cas de divergence sur le paiement, la facturation ou les taxes, elles prévalent.
3. Ce que vous achetez
Une Licence ouvre les fonctions Pro de tous les modules nexya, sur un nombre de sites déterminé par le palier choisi, pendant un an à compter de l’achat.
- 1 site — CHF 99 par an
- 5 sites — CHF 399 par an
- 20 sites — CHF 799 par an
- Sans limite — CHF 1499 par an
Le nombre de sites s’entend comme le nombre de sites sur lesquels le Pro est actif au même moment. Une Licence se déplace : désactivez-la sur un site, activez-la sur un autre.
La Licence comprend les mises à jour publiées pendant sa durée et l’assistance par e-mail décrite à l’article 9.
4. Prix et taxes
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), hors taxes. Selon votre pays, Freemius ajoute la TVA ou la taxe de vente applicable au moment du paiement et l’indique avant la confirmation. Le montant réglé dans une autre devise dépend du taux appliqué par votre banque ou votre moyen de paiement.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix qui vous est appliqué est celui affiché au moment de la commande, puis, pour chaque renouvellement, celui en vigueur à la date du renouvellement, dont vous êtes informé à l’avance.
5. Commande et paiement
La commande se passe depuis la page Tarifs, dans la fenêtre de paiement de Freemius. Les moyens de paiement acceptés y sont affichés. Le contrat est conclu lorsque Freemius confirme le paiement.
Vous recevez par e-mail la clé de Licence et la facture. Conservez cette adresse à jour : c’est par elle que passent les renouvellements et l’assistance.
6. Livraison
La Licence est un produit numérique, livré immédiatement après paiement : la clé est envoyée par e-mail et le paquet Pro se télécharge depuis le tableau de bord Freemius ou s’installe directement depuis l’extension. Aucun envoi physique n’a lieu.
7. Durée et renouvellement
La Licence est valable un an. Elle se renouvelle automatiquement pour un an, au prix en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord Freemius ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.
Freemius vous prévient avant chaque renouvellement. Si le paiement échoue, la Licence expire à la fin de la période payée.
À l’expiration, le site continue de fonctionner : les réglages posés restent actifs, les exports restent accessibles. Seules les fonctions Pro se referment, et les mises à jour Pro cessent.
8. Pas de rétractation, pas de remboursement
La vente est ferme. La Licence est un contenu numérique livré immédiatement après le paiement : la clé est envoyée et les fonctions Pro s’ouvrent aussitôt. Aucun remboursement n’est accordé, ni sur un premier achat, ni sur un renouvellement.
En passant commande, vous demandez expressément que la livraison commence tout de suite et vous reconnaissez perdre, de ce fait, votre droit de rétractation là où la loi en prévoit un pour les contenus numériques.
Avant d’acheter, testez la version gratuite : elle tourne sans limite de sites ni de durée. Un renouvellement non souhaité se prévient en résiliant avant l’échéance (article 7). Les dispositions impératives qui, dans votre pays, accorderaient un droit auquel il ne peut être renoncé demeurent réservées.
9. Mises à jour et assistance
Pendant la durée de la Licence, vous recevez les mises à jour de nexya Pro. Nous répondons aux questions par e-mail, dans un délai raisonnable, aux jours ouvrés en Suisse. L’assistance porte sur nexya ; elle ne couvre ni l’hébergement, ni le thème, ni les autres extensions, ni le développement sur mesure.
Nous ne garantissons aucun délai de réponse ni la résolution de tout problème.
10. Licence d’utilisation
Le code de nexya est distribué sous licence GNU GPL v2 ou ultérieure. La Licence ne restreint pas les droits que la GPL vous accorde ; elle donne accès aux mises à jour, à l’assistance et à l’activation des fonctions Pro sur le nombre de sites convenu.
La clé de Licence est personnelle. Elle ne doit pas être publiée, partagée, revendue ni utilisée pour contourner les limites du palier acheté. Une clé utilisée en violation de cet article peut être désactivée, sans remboursement.
11. Garantie
Pour un acheteur professionnel, toute garantie est exclue dans la mesure permise par la loi. Le reste de cet article ne s’applique qu’aux consommateurs, là où la loi leur garantit la conformité.
Est garanti : ce qui est décrit sur le Site au moment de l’achat, dans l’environnement indiqué — versions de WordPress et de PHP supportées, extension non modifiée. N’est pas garanti : un conflit avec un thème, une extension ou un hébergement, un défaut sur du code modifié ou une version dépassée, un réglage inadapté, ou une attente qui ne figure pas sur le Site.
Un défaut se signale dans les 30 jours suivant sa découverte, avec les éléments permettant de le reproduire. Le seul recours est la correction, par une mise à jour, dans un délai raisonnable. Les droits impératifs que la loi de votre pays vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé demeurent réservés.
Pour tout le reste, nexya est fourni tel quel : aucune garantie d’adaptation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu ni de compatibilité avec tout environnement.
12. Responsabilité
L’installation, la configuration et la mise à jour d’une extension sur votre site relèvent de votre seule responsabilité. Faites une sauvegarde avant toute intervention.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la Licence au cours des douze mois précédant le dommage, et nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de données, de chiffre d’affaires, d’exploitation ou de clientèle. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l’interdit.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées par Freemius, en tant que responsable de traitement pour la transaction, et par nous pour l’exécution de la Licence. Le détail figure dans notre politique de confidentialité et dans celle de Freemius.
14. Modifications
Nous pouvons modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de la commande ; la version applicable à un renouvellement est celle en ligne à la date du renouvellement, communiquée avec l’avis de renouvellement. La date en tête de page indique la dernière révision.
15. Droit applicable et for
Les CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour autant que la loi le permette, le for est à Orbe, en Suisse.
Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent réservées, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ; nous ne sommes toutefois pas tenus de participer à une procédure de médiation.
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.